HERAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
HERAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 639 079. Elle est domiciliée 3 Imp du Marche Gare, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS HERISSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERAUD
INSEE- Dénomination
- HERAUD
- SIREN
- 530 639 079
- SIRET (siège)
- 530 639 079 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03530639079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 639 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 mars 2011
- Siège social
- 3 IMP DU MARCHE GARE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HERAUD
La prise de tous intérêts et participation par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés françaises ou étrangères.
Finances de HERAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERAUD
INSEEPrésident de SAS
AXIOME PROVENCE AUDIT SARL
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans
Établissements de HERAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
530 639 079 00025 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6420Z
- 31320 PECHBUSQUEFermé
530 639 079 00017 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de HERAUD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HERAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2016. Clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° J2025000128
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024J00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/06310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/04935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-84.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERAUD
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 février 2016 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
HERISSON Jean-François nom d'usage : HERISSON devient président. AYRAUD Christian nom d'usage : AYRAUD n'est plus président. AYRAUD Christian nom d'usage : AYRAUD devient directeur général. HERISSON Jean-François nom d'usage : HERISSON n'est plus directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-08
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Questions fréquentes sur HERAUD
Quel est le numéro SIREN de HERAUD ?
Le numéro SIREN de HERAUD est 530 639 079. Le SIRET de son siège social est 530 639 079 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03530639079.
Qui dirige HERAUD ?
HERAUD est dirigée par JEAN-FRANCOIS HERISSON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERAUD ?
Le siège social de HERAUD est situé 3 Imp du Marche Gare, 31200 Toulouse.
HERAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, HERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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