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HERAULT BRUNO

Active
Siren424 694 610Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 12 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HERAULT BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 694 610. Son siège social est situé 26 rue de Geneve, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de HERAULT BRUNO

Dénomination
HERAULT BRUNO
SIREN
424 694 610
SIRET (siège)
424 694 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94424694610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 694 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
26 RUE DE GENEVE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERAULT BRUNO

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de HERAULT BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERAULT BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERAULT BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    424 694 610 00017 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 1071C

Documents juridiques de HERAULT BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERAULT BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERAULT BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERAULT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERAULT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2013. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HERAULT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERAULT BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur HERAULT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de HERAULT BRUNO ?

Le numéro SIREN de HERAULT BRUNO est 424 694 610. Le SIRET de son siège social est 424 694 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424694610.

Où se situe le siège social de HERAULT BRUNO ?

Le siège social de HERAULT BRUNO est situé 26 rue de Geneve, 74100 Annemasse.

HERAULT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, HERAULT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERAULT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERAULT BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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