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HERAULT JEAN

Active
Siren311 037 584Entrepreneur individuel31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRECréée le 30 août 1996

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HERAULT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1996, identifié par le SIREN 311 037 584. Son siège social est situé 5 rue de la Porte Neuve, 31310 Montesquieu-Volvestre. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de HERAULT JEAN

Dénomination
HERAULT JEAN
SIREN
311 037 584
SIRET (siège)
311 037 584 00050
N° TVA intracommunautaire
FR21311037584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 037 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
30 août 1996
Siège social
5 RUE DE LA PORTE NEUVE, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERAULT JEAN

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

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Établissements de HERAULT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeFermé

    311 037 584 00050 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4764Z

  • 31410 CAPENSFermé

    311 037 584 00043 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 454D

Conformité de HERAULT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERAULT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HERAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HERAULT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1996

Questions fréquentes sur HERAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de HERAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de HERAULT JEAN est 311 037 584. Le SIRET de son siège social est 311 037 584 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21311037584.

Où se situe le siège social de HERAULT JEAN ?

Le siège social de HERAULT JEAN est situé 5 rue de la Porte Neuve, 31310 Montesquieu-Volvestre.

HERAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, HERAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERAULT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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