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HERAUT JACQUES

Active
Siren398 969 923Entrepreneur individuel69620 VAL D'OINGTCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 969 923, HERAUT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1994. Elle est domiciliée Pl de la Liberation, 69620 Val d'Oingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de HERAUT JACQUES

Dénomination
HERAUT JACQUES
SIREN
398 969 923
SIRET (siège)
398 969 923 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09398969923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 969 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
PL DE LA LIBERATION, 69620, VAL D'OINGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERAUT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de HERAUT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERAUT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERAUT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 VAL D'OINGTSiègeActif

    398 969 923 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de HERAUT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERAUT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERAUT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERAUT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERAUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HERAUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERAUT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur HERAUT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HERAUT JACQUES ?

Le numéro SIREN de HERAUT JACQUES est 398 969 923. Le SIRET de son siège social est 398 969 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398969923.

Où se situe le siège social de HERAUT JACQUES ?

Le siège social de HERAUT JACQUES est situé Pl de la Liberation, 69620 Val d'Oingt.

HERAUT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HERAUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERAUT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERAUT JACQUES.

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