HERBAS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HERBAS SCI est une 6540 immatriculée le 27 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 789 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE 35 Rue Sadi Carnot, 26400 Crest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS BASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERBAS SCI
INSEE- Dénomination
- HERBAS SCI
- SIREN
- 392 789 749
- SIRET (siège)
- 392 789 749 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67392789749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 789 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1993
- Siège social
- 35 RUE 35 Rue Sadi Carnot, 26400, Crest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERBAS SCI
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS LUI APPARTENANT ET TOUTES LES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de HERBAS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERBAS SCI
INSEEÉtablissements de HERBAS SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26400 CrestSiègeFermé
392 789 749 00018 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERBAS SCI
INPIComptes annuels de HERBAS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERBAS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERBAS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HERBAS SCI. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERBAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERBAS SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1993
Questions fréquentes sur HERBAS SCI
Quel est le numéro SIREN de HERBAS SCI ?
Le numéro SIREN de HERBAS SCI est 392 789 749. Le SIRET de son siège social est 392 789 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67392789749.
Qui dirige HERBAS SCI ?
HERBAS SCI est dirigée par DENIS BASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERBAS SCI ?
Le siège social de HERBAS SCI est situé 35 RUE 35 Rue Sadi Carnot, 26400 Crest.
HERBAS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, HERBAS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERBAS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERBAS SCI.
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