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HERBAUT FREDERIC

Active
Siren421 027 798Entrepreneur individuel95840 VILLIERS-ADAMCréée le 01 janvier 1999
Autre procédure collective - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 027 798, HERBAUT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1999. Elle est domiciliée 20 20 B rue J B Lechauguette, 95840 Villiers-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de HERBAUT FREDERIC

Dénomination
HERBAUT FREDERIC
SIREN
421 027 798
SIRET (siège)
421 027 798 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40421027798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 027 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
20 20 B RUE J B LECHAUGUETTE, 95840, VILLIERS-ADAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERBAUT FREDERIC

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de HERBAUT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERBAUT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERBAUT FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95840 VILLIERS-ADAMSiègeActif

    421 027 798 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de HERBAUT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERBAUT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBAUT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERBAUT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERBAUT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2020 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

ordonne la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extension du passif. N° RG : 18/77

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l’état de créances admises. L’état des créances admises ont été déposées au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 18/77.

Aucune mention de HERBAUT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERBAUT FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-05-14 · ordonne la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extension du passif. N° RG : 18/77

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-14 · Avis de dépôt de l’état de créances admises. L’état des créances admises ont été déposées au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 18/77.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur HERBAUT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de HERBAUT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de HERBAUT FREDERIC est 421 027 798. Le SIRET de son siège social est 421 027 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421027798.

Où se situe le siège social de HERBAUT FREDERIC ?

Le siège social de HERBAUT FREDERIC est situé 20 20 B rue J B Lechauguette, 95840 Villiers-Adam.

HERBAUT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, HERBAUT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERBAUT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERBAUT FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mai 2020 pour extinction du passif.

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