HERBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
HERBERT est une SAS immatriculée le 8 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 198 618. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Retournay, 79600 Marnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HILAIRE HERBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HERBERT
INSEE- Dénomination
- HERBERT
- SIREN
- 378 198 618
- SIRET (siège)
- 378 198 618 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58378198618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 198 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 168 112 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1990
- Siège social
- LD RETOURNAY, 79600, MARNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERBERT
Achat, vente, location de tous biens immobiliers et organisation de la rénovation construction des biens.
Finances de HERBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERBERT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HERBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79600 MARNESSiègeActif
378 198 618 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERBERT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HERBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02167
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00060
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00224
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09372
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16310
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00008
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/02222
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/57708
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025076287
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023F02455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00605
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00774
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 20/05687
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/14861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/50873
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01814
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028407
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/08021
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00498
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/54615
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024043936
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024031836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.487
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00797
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01297
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00031
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/03521
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00108
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00902
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-18.706
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-24.959
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/16497
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 juillet 2019 · N° 19/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18/02774
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/17714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/17638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/22278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/14600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06559
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06534
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06530
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06527
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05903
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.494
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03050
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 avril 2016 · N° 15/05204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04735
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/06298
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 décembre 2014 · N° 13/01388
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/18245
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/09750
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2010 · N° 08/14210
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2010 · N° 09/00276
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 novembre 2009 · N° 07/01674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-18.824
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-14.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-13.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 01-85.363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-17.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2000 · N° 99-82.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-11.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-15.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-16.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-43.877
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-84.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-12.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERBERT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Président : HERBERT Hilaire
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- création
Date d'effet : 08 juin 1990
Questions fréquentes sur HERBERT
Quel est le numéro SIREN de HERBERT ?
Le numéro SIREN de HERBERT est 378 198 618. Le SIRET de son siège social est 378 198 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378198618.
Qui dirige HERBERT ?
HERBERT est dirigée par HILAIRE HERBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de HERBERT ?
Le siège social de HERBERT est situé Ld Retournay, 79600 Marnes.
HERBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, HERBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERBERT.
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