HERBERT FRANCOIS
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
HERBERT FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 684 579. Son siège social est situé Le Bourg, 17870 Breuil-Magne. HERBERT FRANCOIS relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de HERBERT FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- HERBERT FRANCOIS
- SIREN
- 382 684 579
- SIRET (siège)
- 382 684 579 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64382684579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 684 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Siège social
- LE BOURG, 17870, BREUIL-MAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERBERT FRANCOIS
Bonneterie, mercerie, épicerie articles de ménage, bazar, vins et confection, ameublement, graineterie, dépot de pain et gaz.
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Établissements de HERBERT FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17870 BREUIL-MAGNESiègeActif
382 684 579 00016 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 4711B
Conformité de HERBERT FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERBERT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de HERBERT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HERBERT FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1991
Aides publiques de HERBERT FRANCOIS
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à HERBERT FRANCOIS ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 6,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
- 1,2 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur HERBERT FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de HERBERT FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de HERBERT FRANCOIS est 382 684 579. Le SIRET de son siège social est 382 684 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382684579.
Où se situe le siège social de HERBERT FRANCOIS ?
Le siège social de HERBERT FRANCOIS est situé Le Bourg, 17870 Breuil-Magne.
HERBERT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HERBERT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERBERT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERBERT FRANCOIS.
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