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HERBET PATRICK

Active
Siren500 460 050SARL69690 BRUSSIEUCréée le 07 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 460 050, HERBET PATRICK est une SARL créée le 7 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue le Bourg, 69690 Brussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. PATRICK HERBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERBET PATRICK

Dénomination
HERBET PATRICK
SIREN
500 460 050
SIRET (siège)
500 460 050 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00500460050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 460 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 novembre 2007
Siège social
GRANDE RUE LE BOURG, 69690, BRUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HERBET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERBET PATRICK

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

PH

PATRICK HERBET

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de HERBET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69690 BRUSSIEUSiègeFermé

    500 460 050 00015 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de HERBET PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de HERBET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERBET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERBET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 07 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERBET PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERBET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERBET PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2007

Questions fréquentes sur HERBET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HERBET PATRICK ?

Le numéro SIREN de HERBET PATRICK est 500 460 050. Le SIRET de son siège social est 500 460 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500460050.

Qui dirige HERBET PATRICK ?

HERBET PATRICK est dirigée par PATRICK HERBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERBET PATRICK ?

Le siège social de HERBET PATRICK est situé Grande rue le Bourg, 69690 Brussieu.

HERBET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HERBET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERBET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERBET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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