HERBETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 501 k€
- Effectif
- Non publié
HERBETTE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 595 496. Son siège social est situé 121 RUE 121 rue Dès 40 Mines Villers sur Thère VILLERS SUR THERE, 60000 Allonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BRUNO DEPLANQUE exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERBETTE
INSEE- Dénomination
- HERBETTE
- SIREN
- 398 595 496
- SIRET (siège)
- 398 595 496 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR85398595496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 595 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 501 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 octobre 1994
- Siège social
- 121 RUE 121 rue Dès 40 Mines Villers sur Thère VILLERS SUR THERE, 60000, Allonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de HERBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERBETTE
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2008
Administrateur
Administrateur
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HERBETTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 60000 AllonneSiègeFermé
398 595 496 00033 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4399C
- 60000 BEAUVAISFermé
398 595 496 00017 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 452J
- 60112 TROISSEREUXFermé
398 595 496 00025 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 452V
Documents juridiques de HERBETTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HERBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERBETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERBETTE.
Ouverte le 29 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de Mr Fernando Dos Santos, 30, rue Henri Barbusse 80450 Camon et Mme Noële Thevenet, 1, rue d'Enfer 80110 Braches, au nom et pour le compte de la Sas Eos Construction Sas, en cours de constitution, qu'ils se substitueront. Date d'entrée en jouissance : 10/11/2008.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rongeot Jean.
Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant administrateur Maître Rongeot Jean, 28 rue Sire Firmin Leroux, BP 335, 80003 Amiens Cedex 1, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERBETTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/19100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00101
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-18.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERBETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant administrateur Maître Rongeot Jean, 28 rue Sire Firmin Leroux, BP 335, 80003 Amiens Cedex 1, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de Mr Fernando Dos Santos, 30, rue Henri Barbusse 80450 Camon et Mme Noële Thevenet, 1, rue d'Enfer 80110 Braches, au nom et pour le compte de la Sas Eos Construction Sas, en cours de constitution, qu'ils se substitueront. Date d'entrée en jouissance : 10/11/2008.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rongeot Jean.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Président du conseil d'administration et directeur : DEPLANQUE Bruno Henri Adolphe. Administrateur : DEPLANQUE Bruno Henri Adolphe. Administrateur : DEUMIE Claudine. Administrateur : DENANCY Richard Alban Simon. Commissaire aux comptes titulaire : NOEL René-Louis. Commissaire aux comptes suppléant : MAZAND Raymond.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1994
Questions fréquentes sur HERBETTE
Quel est le numéro SIREN de HERBETTE ?
Le numéro SIREN de HERBETTE est 398 595 496. Le SIRET de son siège social est 398 595 496 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398595496.
Qui dirige HERBETTE ?
HERBETTE est dirigée par BRUNO DEPLANQUE, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERBETTE ?
Le siège social de HERBETTE est situé 121 RUE 121 rue Dès 40 Mines Villers sur Thère VILLERS SUR THERE, 60000 Allonne.
HERBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, HERBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERBETTE est-elle en procédure collective ?
HERBETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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