HERBLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
HERBLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 624 367. Son siège social est situé 4 A rue des Cols Verts Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE RANNOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERBLAY
INSEE- Dénomination
- HERBLAY
- SIREN
- 822 624 367
- SIRET (siège)
- 822 624 367 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83822624367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 624 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2016
- Siège social
- 4 A RUE DES COLS VERTS ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HERBLAY
Administration par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de HERBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERBLAY
INSEEAutre
Établissements de HERBLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
822 624 367 00022 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDFermé
822 624 367 00014 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERBLAY
INPIComptes annuels de HERBLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERBLAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03262
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01331
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00777
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/02324
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02724
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/01402
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-13.473
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.328
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/04731
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/00850
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-11.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 93-44.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-17.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERBLAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
RANNOU Virginie Gabrielle Marie nom d'usage : RANNOU devient gérant. SOULARD Michèle Dominique nom d'usage : WITTMANN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07
- création
Date d'effet : 20 septembre 2016
Questions fréquentes sur HERBLAY
Quel est le numéro SIREN de HERBLAY ?
Le numéro SIREN de HERBLAY est 822 624 367. Le SIRET de son siège social est 822 624 367 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83822624367.
Qui dirige HERBLAY ?
HERBLAY est dirigée par VIRGINIE RANNOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERBLAY ?
Le siège social de HERBLAY est situé 4 A rue des Cols Verts Annecy le Vieux, 74000 Annecy.
HERBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, HERBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERBLAY.
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