HERBRETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
HERBRETEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 103 978. Son siège social est situé rue des Hauteurs Section Delair, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. La direction est assurée par SAMUEL HERBRETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HERBRETEAU
INSEE- Dénomination
- HERBRETEAU
- SIREN
- 802 103 978
- SIRET (siège)
- 802 103 978 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63802103978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 103 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 15 mai 2014
- Siège social
- RUE DES HAUTEURS SECTION DELAIR, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HERBRETEAU
L'exploitation de gites et d'hébergements similaires (hôtels, camping, caravaning) pour des séjours de plus ou moins courtes durées. Le service quotidien des lits et nettoyage des logements, la restauration rapide, blanchisserie, piscine et équipement pour fitness. Location meublée de longue durée.
Finances de HERBRETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERBRETEAU
INSEEÉtablissements de HERBRETEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
802 103 978 00028 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 5520Z
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERFermé
802 103 978 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de HERBRETEAU
INPIComptes annuels de HERBRETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBRETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERBRETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERBRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERBRETEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/09216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2018 · N° 16/05435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-17.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERBRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERBRETEAU
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2014
Questions fréquentes sur HERBRETEAU
Quel est le numéro SIREN de HERBRETEAU ?
Le numéro SIREN de HERBRETEAU est 802 103 978. Le SIRET de son siège social est 802 103 978 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63802103978.
Qui dirige HERBRETEAU ?
HERBRETEAU est dirigée par SAMUEL HERBRETEAU, gérant.
Où se situe le siège social de HERBRETEAU ?
Le siège social de HERBRETEAU est situé rue des Hauteurs Section Delair, 97180 Sainte-Anne.
HERBRETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, HERBRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERBRETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERBRETEAU.
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