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HERBUVAUX PATRICK

Active
Siren338 497 548Entrepreneur individuel86220 LES ORMESCréée le 13 août 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HERBUVAUX PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1986, identifié par le SIREN 338 497 548. Son siège social est situé 16 Falaise, 86220 Les Ormes. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de HERBUVAUX PATRICK

Dénomination
HERBUVAUX PATRICK
SIREN
338 497 548
SIRET (siège)
338 497 548 00036
N° TVA intracommunautaire
FR44338497548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 497 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
13 août 1986
Siège social
16 FALAISE, 86220, LES ORMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERBUVAUX PATRICK

Activités d'architecture

Finances de HERBUVAUX PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERBUVAUX PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERBUVAUX PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86220 LES ORMESSiègeActif

    338 497 548 00036 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 7111Z

  • 75020 PARISFermé

    338 497 548 00028 · NAF 742A

Documents juridiques de HERBUVAUX PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERBUVAUX PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERBUVAUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERBUVAUX PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERBUVAUX PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/02780

Autre avis de dépôt

Jugement du 26 juin 2024 · publié le 14 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Avis de dépôt de l’état de la liste des dettes (L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/02780

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée prononcée le 19 octobre 2009 en procédure de liquidation judiciaire normale ; cessation des paiements : 19 octobre 2009 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage

Aucune mention de HERBUVAUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERBUVAUX PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-15 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/02780

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2024-06-26 · Avis de dépôt de l’état de la liste des dettes (L641-13 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/02780

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée prononcée le 19 octobre 2009 en procédure de liquidation judiciaire normale ; cessation des paiements : 19 octobre 2009 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1986

Questions fréquentes sur HERBUVAUX PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HERBUVAUX PATRICK ?

Le numéro SIREN de HERBUVAUX PATRICK est 338 497 548. Le SIRET de son siège social est 338 497 548 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44338497548.

Où se situe le siège social de HERBUVAUX PATRICK ?

Le siège social de HERBUVAUX PATRICK est situé 16 Falaise, 86220 Les Ormes.

HERBUVAUX PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, HERBUVAUX PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERBUVAUX PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERBUVAUX PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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