HERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
HERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 883 246. Son siège social est situé 70 RUE Jules Mailly, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE MALMENAIDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HERCE
INSEE- Dénomination
- HERCE
- SIREN
- 482 883 246
- SIRET (siège)
- 482 883 246 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49482883246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 883 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2005
- Siège social
- 70 RUE Jules Mailly, 93700, Drancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HERCE
L' acquisition et la gestion de biens immobiliers et toutes opérations de nature commerciale se rattachant à l' objet sus indiqué, autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser directement le but poursuivi
Finances de HERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans
Établissements de HERCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
482 883 246 00027 · ouvert le 27 juin 2026 · NAF 6820B
- 93350 LE BOURGETFermé
482 883 246 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERCE
INPIComptes annuels de HERCE
INPIHERCE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de HERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 février 2024 · N° 23/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-18.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 17 juin 2005
Questions fréquentes sur HERCE
Quel est le numéro SIREN de HERCE ?
Le numéro SIREN de HERCE est 482 883 246. Le SIRET de son siège social est 482 883 246 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482883246.
Qui dirige HERCE ?
HERCE est dirigée par HERVE MALMENAIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERCE ?
Le siège social de HERCE est situé 70 RUE Jules Mailly, 93700 Drancy.
HERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERCE.
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