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HEREDITAS DEVELOPMENT

Active
Siren538 783 796SARL54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 20 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEREDITAS DEVELOPMENT est une SARL immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 783 796. Elle est domiciliée 17 rue de Baviere, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HEREDITAS DEVELOPMENT

Dénomination
HEREDITAS DEVELOPMENT
SIREN
538 783 796
SIRET (siège)
538 783 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48538783796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 783 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
17 RUE DE BAVIERE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HEREDITAS DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEREDITAS DEVELOPMENT

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean, Michel MAILLARD

Gérant(e) · de décembre 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HEREDITAS DEVELOPMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeFermé

    538 783 796 00013 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HEREDITAS DEVELOPMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de HEREDITAS DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEREDITAS DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEREDITAS DEVELOPMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEREDITAS DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2012. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEREDITAS DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEREDITAS DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEREDITAS DEVELOPMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur HEREDITAS DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de HEREDITAS DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de HEREDITAS DEVELOPMENT est 538 783 796. Le SIRET de son siège social est 538 783 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538783796.

Où se situe le siège social de HEREDITAS DEVELOPMENT ?

Le siège social de HEREDITAS DEVELOPMENT est situé 17 rue de Baviere, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

HEREDITAS DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, HEREDITAS DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEREDITAS DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEREDITAS DEVELOPMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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