507 783 397
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 507 783 397
INSEE- Dénomination
- 507 783 397
- SIREN
- 507 783 397
- SIRET (siège)
- 507 783 397 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26507783397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 783 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 septembre 2008
- Siège social
- Pomacle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 507 783 397
Peintre en batiment
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Dirigeants et représentants de 507 783 397
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 507 783 397
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
507 783 397 00015 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 5610C
- PomacleSiègeActif
507 783 397 00023 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4334Z
Conformité de 507 783 397
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 507 783 397. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2011. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, [adresse non diffusée], 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 507 783 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 507 783 397
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, [adresse non diffusée], 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2008
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