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507 783 397

Active
Siren507 783 397Entrepreneur individuel PomacleCréée le 20 septembre 2008

5610C · Restauration de type rapide

Fiche d'identité de 507 783 397

Dénomination
507 783 397
SIREN
507 783 397
SIRET (siège)
507 783 397 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26507783397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 783 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 septembre 2008
Siège social
Pomacle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 507 783 397

Peintre en batiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 507 783 397

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 507 783 397

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    507 783 397 00015 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 5610C

  • PomacleSiègeActif

    507 783 397 00023 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4334Z

Conformité de 507 783 397

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 507 783 397. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2011. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, [adresse non diffusée], 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 507 783 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 507 783 397

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, [adresse non diffusée], 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2008