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990 559 148

Active
Siren990 559 148Entrepreneur individuel ClamartCréée le 25 août 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 559 148

Dénomination
990 559 148
SIREN
990 559 148
SIRET (siège)
990 559 148 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06990559148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 559 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
25 août 2025
Siège social
Clamart
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 559 148

Prestations de conseil en immobilier aux particuliers : accompagnement à l'achat, suivi des travaux, assistance au montage des opérations et appui à l'obtention de financement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 559 148

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 559 148

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ClamartSiègeActif

    990 559 148 00012 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 990 559 148

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 24 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 559 148

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 559 148. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 559 148 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 559 148

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

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