Héritage
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Héritage est une SAS immatriculée le 12 février 2026 sous le numéro SIREN 100 706 282. Elle est domiciliée 4 impasse Surcouf, 22590 Pordic. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Guillaume DUMOLARD DE BONVILLER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Héritage
INSEE- Dénomination
- Héritage
- SIREN
- 100 706 282
- SIRET (siège)
- 100 706 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39100706282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 706 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- 4 IMPASSE SURCOUF, 22590, Pordic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Héritage
Participation à des courses nautiques et la vente d'espaces publicitaires à toutes entreprises, groupements, sociétés ou associations en vue de participer à des courses nautiques. Exploitation de navires de plaisance et de course, pour la location, l'initiation, la publicité et la formation. Toutes activités de conseils et de prestations dans le domaine nautique, et le Patrimoine Conception et la réalisation de toutes opérations de promotion ou manifestation en rapport avec le sport, la mer et le tourisme, et le Patrimoine Participation de la société par tout moyen à toute entreprise ou société créée ou à créer, notamment par vois de création de société nouvelle, d'apports, commandite, souscription, achat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou société en participation, Toute opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières, immobilières susceptibles de favoriser la réalisation de l'objet social ci-dessus nommé et pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.
Finances de Héritage
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Héritage
INSEEÉtablissements de Héritage
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PordicSiègeActif
100 706 282 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Héritage
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Héritage
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Héritage. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Héritage
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Héritage. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent Héritage. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00697
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53621
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01322
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02988
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00608
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00303
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03959
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03962
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025028101
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01793
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02285
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Tribunal de commerce
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02647
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00248
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/07437
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00078
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00585
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01485
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03009
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02832
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02910
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 août 2024 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00260
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Décision du 06 juin 2024 · N° 21/17000
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02819
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/14603
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Décision du 06 mars 2024 · N° 21/17000
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/12930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 15/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/15276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/07675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-10.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Héritage n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Héritage
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur Héritage
Quel est le numéro SIREN de Héritage ?
Le numéro SIREN de Héritage est 100 706 282. Le SIRET de son siège social est 100 706 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39100706282.
Qui dirige Héritage ?
Héritage est dirigée par Guillaume DUMOLARD DE BONVILLER, président de sas.
Où se situe le siège social de Héritage ?
Le siège social de Héritage est situé 4 impasse Surcouf, 22590 Pordic.
Héritage est-elle toujours en activité ?
Oui, Héritage est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Héritage est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Héritage.
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