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HERITAGE

Active
Siren443 881 305Société civile97480 SAINT-JOSEPHCréée le 06 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

HERITAGE est une société civile immatriculée le 6 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 881 305. Son siège social est situé 11 rue Prosper Merimee, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MARION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HERITAGE

Dénomination
HERITAGE
SIREN
443 881 305
SIRET (siège)
443 881 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88443881305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 881 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
11 RUE PROSPER MERIMEE, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERITAGE

Gestion et location de biens immobiliers

Finances de HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERITAGE

CB

CAROLE BOYER

Autre

Depuis la création (06 novembre 2002) · 23 ans

BM

BERNARD MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de HERITAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    443 881 305 00017 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de HERITAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de HERITAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERITAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERITAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    modification du Gérant Associé Marion, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de HERITAGE ?

Le numéro SIREN de HERITAGE est 443 881 305. Le SIRET de son siège social est 443 881 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443881305.

Qui dirige HERITAGE ?

HERITAGE est dirigée par BERNARD MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERITAGE ?

Le siège social de HERITAGE est situé 11 rue Prosper Merimee, 97480 Saint-Joseph.

HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITAGE.

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