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HERITAGE

Active
Siren490 390 960SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

HERITAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 390 960. Elle est domiciliée Grand Fond Ensemble Immobilier Sellez, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 4120A. PATRICE PAPAYANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERITAGE

Dénomination
HERITAGE
SIREN
490 390 960
SIRET (siège)
490 390 960 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82490390960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 390 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
GRAND FOND ENSEMBLE IMMOBILIER SELLEZ, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERITAGE

Intermédiaire non spécialisé du commerce mise en relation de prestataire de services avec les entreprises ou les particuliers.

Finances de HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERITAGE

PP

PATRICE PAPAYANI

Gérant

LN

LAURENT NONNATO

Gérant

Établissements de HERITAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    490 390 960 00022 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4120A

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    490 390 960 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4619B

Documents juridiques de HERITAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de HERITAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERITAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERITAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérants : NONNATO (Laurent) et PAPAYANI (Patrice)

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de HERITAGE ?

Le numéro SIREN de HERITAGE est 490 390 960. Le SIRET de son siège social est 490 390 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490390960.

Qui dirige HERITAGE ?

HERITAGE est dirigée par PATRICE PAPAYANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERITAGE ?

Le siège social de HERITAGE est situé Grand Fond Ensemble Immobilier Sellez, 97133 Saint Barthelemy.

HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITAGE.

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