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HERITAGE

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Siren790 459 804Société étrangèreCréée le 17 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HERITAGE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2010, identifiée par le SIREN 790 459 804. Elle est domiciliée 20 av de Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.

Fiche d'identité de HERITAGE

Dénomination
HERITAGE
SIREN
790 459 804
SIRET (siège)
790 459 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54790459804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 459 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 mai 2010
Siège social
20 AV DE FONTVIEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERITAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERITAGE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    790 459 804 00015 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 7010Z

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif

    790 459 804 00023 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de HERITAGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERITAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERITAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERITAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de HERITAGE ?

Le numéro SIREN de HERITAGE est 790 459 804. Le SIRET de son siège social est 790 459 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790459804.

Où se situe le siège social de HERITAGE ?

Le siège social de HERITAGE est situé 20 av de Fontvieille.

HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITAGE.

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