HERITAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 725 k€
- Effectif
- Non publié
HERITAGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 951 925. Son siège social est situé 22 rue d'Arras batiment A1, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 4674A. La direction est assurée par RICHARD LEROSEY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HERITAGE
INSEE- Dénomination
- HERITAGE
- SIREN
- 907 951 925
- SIRET (siège)
- 907 951 925 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48907951925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 951 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 725 255,2 €
- Code NAF / APE
- 4674A
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 22 RUE D'ARRAS BATIMENT A1, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HERITAGE
La fabrication, l'achat, l'importation, l'exportation, la vente sous toutes ces formes y compris la vente au laisse sur place et la distribution de tous produits et articles d'entretien, de ménage, de nettoyage, toutes surfaces, produits de quincaillerie et de droguerie, de produits chimiques destines a l'industrie et au textile, et tous appareils ménagers et outillages, la location de tous appareils et outillages se rapportant a l'utilisation des produits et articles définis au présent paragraphe
Finances de HERITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERITAGE
INSEEBODACC3C AUDIT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HERITAGE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
907 951 925 00029 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 4674A
- 75008 PARISActif
907 951 925 00037 · ouvert le 19 mai 2023 · NAF 4674A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
907 951 925 00011 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 4674A
Documents juridiques de HERITAGE
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HERITAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERITAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00697
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53621
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025028101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/07437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/12194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 août 2024 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/17000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/14603
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/17000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/12930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 15/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/15276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/07675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-10.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERITAGE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-12-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Président : LEROSEY Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : 3C AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-12-08
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Marques déposées par HERITAGE
INPIHERITAGE est titulaire de 56 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 32 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalSUPER BLAN
N° 5159703 · Déposée le 27 juin 2025 · Marque verbale
Classes 3, 5 · valable jusqu’au 27 juin 2035
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalSUPERBLAN
N° 5159702 · Déposée le 27 juin 2025 · Marque verbale
Classes 3, 5 · valable jusqu’au 27 juin 2035
- Marque enregistréeDEPUIS 1983 TERRA LA BEAUTE DES SOLS AU NATUREL
N° 5105349 · Déposée le 12 décembre 2024 · Marque figurative
Classe 3 · valable jusqu’au 12 décembre 2034
- Marque enregistréeMINI SOLEIL
N° 5098085 · Déposée le 15 novembre 2024 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 15 novembre 2034
- Marque enregistréeMINI MOUSS'
N° 5020665 · Déposée le 11 janvier 2024 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 11 janvier 2034
- Marque enregistréeMINIMOUSS'
N° 5020664 · Déposée le 11 janvier 2024 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 11 janvier 2034
- Marque enregistréeBONUX RAPID’MAIN
N° 4992295 · Déposée le 20 septembre 2023 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 20 septembre 2033
- Marque enregistréeNe secouez pas Bonux
N° 4958745 · Déposée le 03 mai 2023 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 03 mai 2033
- Marque enregistréeBonux, son 1er cadeau c'est sa blancheur
N° 4958740 · Déposée le 03 mai 2023 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 03 mai 2033
- Marque enregistréeBONUX SON 1er CADEAU C'EST L'EFFICACITE
N° 4927432 · Déposée le 11 janvier 2023 · Marque figurative
Classe 3 · valable jusqu’au 11 janvier 2033
- Marque enregistréeDEPUIS 1983 TERRA LA BEAUTE DES SOLS AU NATUREL
N° 4919949 · Déposée le 09 décembre 2022 · Marque figurative
Classe 3 · valable jusqu’au 09 décembre 2032
- Marque enregistréeMinidou Naturellement doux depuis 1982
N° 4911903 · Déposée le 09 novembre 2022 · Marque figurative
Classe 3 · valable jusqu’au 09 novembre 2032
- Marque enregistréeSOLEIL CITRON
N° 4904690 · Déposée le 13 octobre 2022 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 13 octobre 2032
- Marque enregistréeSOLEIL
N° 4901619 · Déposée le 29 septembre 2022 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 29 septembre 2032
- Marque enregistréeO CEDAR EFFICACE PAR NATURE DEPUIS 1913
N° 4412438 · Déposée le 12 décembre 2017 · Marque verbale
Classes 3, 4, 21, 35 · valable jusqu’au 12 décembre 2027
- Marque renouveléeO'CEDAR
N° 4231859 · Déposée le 07 décembre 2015 · Marque semi-figurative
Classes 3, 4, 5, 7, 21 · valable jusqu’au 07 décembre 2035
- Marque renouveléeO'CEDAR
N° 4231845 · Déposée le 07 décembre 2015 · Marque semi-figurative
Classes 3, 4, 5, 7, 21 · valable jusqu’au 07 décembre 2035
- Marque renouveléeO CEDAR
N° 4175111 · Déposée le 21 avril 2015 · Marque verbale
Classes 5, 7 · valable jusqu’au 21 avril 2035
- Marque expiréeO CEDAR
N° 3950527 · Déposée le 02 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 02 décembre 2022
- Marque expiréeO CEDAR
N° 3950515 · Déposée le 02 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 02 octobre 2022
- Marque expiréeO CEDAR
N° 3950504 · Déposée le 02 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 02 octobre 2022
- Marque renouveléeBARANNE PREMIUM
N° 3503912 · Déposée le 01 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 2, 3, 4 · valable jusqu’au 01 juin 2027
- Marque renouveléeBONUX
N° 3495990 · Déposée le 20 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classe 3 · valable jusqu’au 20 avril 2027
- Marque renouveléeFORCE 5 VIGOR LA PUISSANCE PROFESSIONNELLE
N° 3468607 · Déposée le 11 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5 · valable jusqu’au 11 décembre 2026
- Marque renouveléeVIGOR L'EXPERTISE PROFESSIONNELLE
N° 3437180 · Déposée le 26 juin 2006 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 26 juin 2026
- Marque renouveléeVigor y'a pas plus fort
N° 3415724 · Déposée le 10 mars 2006 · Marque verbale
Classes 3, 5, 21 · valable jusqu’au 10 mars 2036
- Marque expiréeMinidou Aromathérapie
N° 3372883 · Déposée le 28 juillet 2005 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 28 juillet 2025
- Marque expiréeBONUX
N° 3355295 · Déposée le 25 avril 2005 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 25 avril 2025
- Marque expiréeVIGOR SURPUISSANT
N° 3332226 · Déposée le 29 décembre 2004 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 29 décembre 2024
- Marque expiréeMINIDOU MAXI
N° 3321908 · Déposée le 25 octobre 2004 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 25 octobre 2024
- Marque expiréeOXI PLUS VIGOR L'EXPERTISE PROFESSIONNELLE
N° 3264779 · Déposée le 24 décembre 2003 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 24 décembre 2023
- Marque renouveléeMINIDOU LAIT ADOUCISSANT
N° 3136240 · Déposée le 11 décembre 2001 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 11 décembre 2031
- Marque renouveléeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3122119 · Déposée le 21 septembre 2001 · Marque figurative
Classes 3, 21 · valable jusqu’au 21 septembre 2031
- Marque expiréeFRAICHEUR VERTE VIGOR
N° 95570907 · Déposée le 10 mai 1995 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5 · expirée le 10 mai 2025
- Marque expiréeBARANNE PRESTIGE
N° 94543646 · Déposée le 08 novembre 1994 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 08 novembre 2024
- Marque expiréeO CEDAR PROFESSIONAL
N° 93493385 · Déposée le 23 novembre 1993 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 23 novembre 2023
- Marque expiréeO CEDAR
N° 93489802 · Déposée le 27 octobre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 3, 21 · expirée le 27 octobre 2023
- Marque expiréeDECAPFOUR FORMULE MIEUX-ETRE
N° 92427171 · Déposée le 17 juillet 1992 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 17 juillet 2022
- Marque renouveléeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 92415791 · Déposée le 21 avril 1992 · Marque figurative
Classe 3 · valable jusqu’au 21 avril 2032
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 92415790 · Déposée le 21 avril 1992 · Marque figurative
Classe 3 · expirée le 21 avril 2022
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N° 92415789 · Déposée le 21 avril 1992 · Marque figurative
Classe 3 · expirée le 21 avril 2022
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N° 1601447 · Déposée le 10 juillet 1990 · Marque verbale
Classe 2 · valable jusqu’au 10 juillet 2030
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N° 1596485 · Déposée le 08 juin 1990 · Marque verbale
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N° 1568310 · Déposée le 03 janvier 1990 · Marque verbale
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N° 1543243 · Déposée le 26 juillet 1989 · Marque verbale
Classes 3, 4, 21 · valable jusqu’au 26 juillet 2029
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N° 1514681 · Déposée le 15 février 1989 · Marque verbale
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N° 1312351 · Déposée le 11 juin 1985 · Marque semi-figurative
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N° 1291242 · Déposée le 30 novembre 1984 · Marque semi-figurative
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- Marque expiréeMINIDOU PETIT PAR LA TAILLE,GRAND PAR LA DOUCEUR
N° 1302653 · Déposée le 23 octobre 1984 · Marque semi-figurative
Classes 1, 2, 4, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 32, 33, 34, 35, 41, 42 · expirée le 23 octobre 2024
- Marque renouveléeBONUX
N° 1262725 · Déposée le 27 février 1984 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 27 février 2034
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 1238243 · Déposée le 10 juin 1983 · Marque figurative
Classe 3 · expirée le 10 juin 2023
- Marque renouveléeTERRA
N° 1236706 · Déposée le 01 mars 1983 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 01 mars 2033
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 1200107 · Déposée le 31 mars 1982 · Marque figurative
Classe 3 · expirée le 31 mars 2022
- Marque expiréeO-CEDAR
N° 1195170 · Déposée le 10 février 1982 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 10 février 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HERITAGE
Quel est le numéro SIREN de HERITAGE ?
Le numéro SIREN de HERITAGE est 907 951 925. Le SIRET de son siège social est 907 951 925 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48907951925.
Qui dirige HERITAGE ?
HERITAGE est dirigée par RICHARD LEROSEY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERITAGE ?
Le siège social de HERITAGE est situé 22 rue d'Arras batiment A1, 92000 Nanterre.
HERITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITAGE.
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