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HERITAGE

Active
Siren977 540 319SCI01370 Saint-Étienne-du-BoisCréée le 17 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

HERITAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 540 319. Son siège social est situé 140 CHE de la Zone d'Activite, 01370 Saint-Étienne-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yannick WAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERITAGE

Dénomination
HERITAGE
SIREN
977 540 319
SIRET (siège)
977 540 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84977540319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 540 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
140 CHE de la Zone d'Activite, 01370, Saint-Étienne-du-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERITAGE

La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERITAGE

YW

Yannick WAGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

L

LFL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de HERITAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 Saint-Étienne-du-BoisSiègeActif

    977 540 319 00018 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de HERITAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de HERITAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERITAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERITAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de HERITAGE ?

Le numéro SIREN de HERITAGE est 977 540 319. Le SIRET de son siège social est 977 540 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84977540319.

Qui dirige HERITAGE ?

HERITAGE est dirigée par Yannick WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERITAGE ?

Le siège social de HERITAGE est situé 140 CHE de la Zone d'Activite, 01370 Saint-Étienne-du-Bois.

HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITAGE.

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