HERITAGE CONSEIL

Active

Siren531 086 437SARL01700 BEYNOSTCréée le 21 mars 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

HERITAGE CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 086 437. Elle est domiciliée 10 rue des Petites Combes Espace Cotiere, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de HERITAGE CONSEIL

INSEE

Dénomination: HERITAGE CONSEIL
SIREN: 531 086 437
SIRET (siège): 531 086 437 00013
N° TVA intracommunautaire: FR82531086437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 086 437
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 21 mars 2011
Siège social: 10 RUE DES PETITES COMBES ESPACE COTIERE, 01700, BEYNOST
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de HERITAGE CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERITAGE CONSEIL

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Olivier, Robert FENASSE

Gérant(e) · de mars 2011 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HERITAGE CONSEIL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01700 BEYNOSTSiègeFermé
531 086 437 00013 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HERITAGE CONSEIL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

Acte

Dépôt du 21 mars 2011

Acte

Comptes annuels de HERITAGE CONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERITAGE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERITAGE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERITAGE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERITAGE CONSEIL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
05 avril 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-21

22 février 2024création
Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur HERITAGE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de HERITAGE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de HERITAGE CONSEIL est 531 086 437. Le SIRET de son siège social est 531 086 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82531086437.

Où se situe le siège social de HERITAGE CONSEIL ?

Le siège social de HERITAGE CONSEIL est situé 10 rue des Petites Combes Espace Cotiere, 01700 Beynost.