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HERITAGE.DOC

Active
Siren515 195 105SARL24250 DommeCréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

HERITAGE.DOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 195 105. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-dit Les Pechs, 24250 Domme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6391Z. PHILIPPE FLANDRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HERITAGE.DOC

Dénomination
HERITAGE.DOC
SIREN
515 195 105
SIRET (siège)
515 195 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34515195105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 195 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6391Z
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
LD Lieu-dit Les Pechs , 24250, Domme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERITAGE.DOC

Agence de presse informations générales photographies desseins infographies reportage articlés dépêches éditoriaux multimédia production tv expositions édition copyright

Finances de HERITAGE.DOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERITAGE.DOC

PF

PHILIPPE FLANDRIN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

PC

PATRICK CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de HERITAGE.DOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24250 DommeSiègeFermé

    515 195 105 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6391Z

Documents juridiques de HERITAGE.DOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de HERITAGE.DOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGE.DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERITAGE.DOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGE.DOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERITAGE.DOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERITAGE.DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERITAGE.DOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur HERITAGE.DOC

Quel est le numéro SIREN de HERITAGE.DOC ?

Le numéro SIREN de HERITAGE.DOC est 515 195 105. Le SIRET de son siège social est 515 195 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34515195105.

Qui dirige HERITAGE.DOC ?

HERITAGE.DOC est dirigée par PHILIPPE FLANDRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERITAGE.DOC ?

Le siège social de HERITAGE.DOC est situé LD Lieu-dit Les Pechs, 24250 Domme.

HERITAGE.DOC est-elle toujours en activité ?

Oui, HERITAGE.DOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERITAGE.DOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITAGE.DOC.

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