Heritage Estates
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Heritage Estates est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 437 222. Elle est domiciliée 3 ALL Ho Chi Minh Chez Mme BEN MOKDAD, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Wahiba BEN MOKDAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Heritage Estates
INSEE- Dénomination
- Heritage Estates
- SIREN
- 105 437 222
- SIRET (siège)
- 105 437 222 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13105437222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 437 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 3 ALL Ho Chi Minh Chez Mme BEN MOKDAD, 69700, Givors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Heritage Estates
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, Apport, Propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et plus spécifiquement l'acquisition d'un bien sis A GIVORS (RHÔNE) 69700 18 Rue Henri Wallon, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Une maison d'habitation sur trois niveaux et parcelles de terrains attenantes. Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface AL 237 RUE JOSEPH FAURE 00 ha 05 a 85 ca AL 238 18 RUE HENRI WALLON 00 ha 04 a 39 ca Moyennant le prix de DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE EUROS (295 000,00 EUR). Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de Heritage Estates
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Heritage Estates
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de Heritage Estates
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GivorsSiègeActif
105 437 222 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Heritage Estates
INPIComptes annuels de Heritage Estates
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Heritage Estates. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Heritage Estates
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Heritage Estates. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Heritage Estates n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Heritage Estates n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Heritage Estates
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur Heritage Estates
Quel est le numéro SIREN de Heritage Estates ?
Le numéro SIREN de Heritage Estates est 105 437 222. Le SIRET de son siège social est 105 437 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13105437222.
Qui dirige Heritage Estates ?
Heritage Estates est dirigée par Wahiba BEN MOKDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Heritage Estates ?
Le siège social de Heritage Estates est situé 3 ALL Ho Chi Minh Chez Mme BEN MOKDAD, 69700 Givors.
Heritage Estates est-elle toujours en activité ?
Oui, Heritage Estates est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Heritage Estates est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Heritage Estates.
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