HERITAGE PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HERITAGE PROPERTIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2018, identifiée par le SIREN 837 801 539. Son siège social est situé Le Houssais, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS LE FLOCH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HERITAGE PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- HERITAGE PROPERTIES
- SIREN
- 837 801 539
- SIRET (siège)
- 837 801 539 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90837801539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 801 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2018
- Siège social
- LE HOUSSAIS, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERITAGE PROPERTIES
Constitution, gestion et exploitation d'un portefeuille immobilier, de tous biens immobiliers, dotés d'affection de bureaux, commercial, industrielle, d'exploitation, d'habitation, toutes opérations de valorisation, de commercialisation et d'entretien de son patrimoine par l'intervention de tous corps de métiers, toutes prises de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés foncières ou SCI, toutes activités de marchand de biens
Finances de HERITAGE PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERITAGE PROPERTIES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de février 2018 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HERITAGE PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
837 801 539 00011 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERITAGE PROPERTIES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HERITAGE PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGE PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERITAGE PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGE PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HERITAGE PROPERTIES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERITAGE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERITAGE PROPERTIES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : LE FLOCH Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-26
- création
Date d'effet : 28 février 2018
Questions fréquentes sur HERITAGE PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de HERITAGE PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de HERITAGE PROPERTIES est 837 801 539. Le SIRET de son siège social est 837 801 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90837801539.
Qui dirige HERITAGE PROPERTIES ?
HERITAGE PROPERTIES est dirigée par THOMAS LE FLOCH, président de sas.
Où se situe le siège social de HERITAGE PROPERTIES ?
Le siège social de HERITAGE PROPERTIES est situé Le Houssais, 35740 Pace.
HERITAGE PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, HERITAGE PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERITAGE PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITAGE PROPERTIES.
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