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HERITAGES

Active
Siren790 026 066SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HERITAGES est une SCI immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 026 066. Son siège social est situé bd de Destrellan immeuble le Negresco, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANTZ JUDITH en qualité de autre.

Fiche d'identité de HERITAGES

Dénomination
HERITAGES
SIREN
790 026 066
SIRET (siège)
790 026 066 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95790026066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 026 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
BD DE DESTRELLAN IMMEUBLE LE NEGRESCO, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERITAGES

Acquisition construction rénovation de tous immeubles bâtis ainsi que leur administration ou location éventuellement leur échange ou leur vente en totalité ou en partie

Finances de HERITAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERITAGES

FJ

FRANTZ JUDITH

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de HERITAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    790 026 066 00015 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de HERITAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de HERITAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERITAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERITAGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERITAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERITAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    JUDITH Frantz Jacques nom d'usage : JUDITH n'est plus gérant. MEKEL Jocelyne Colette nom d'usage : JUDITH devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur HERITAGES

Quel est le numéro SIREN de HERITAGES ?

Le numéro SIREN de HERITAGES est 790 026 066. Le SIRET de son siège social est 790 026 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95790026066.

Qui dirige HERITAGES ?

HERITAGES est dirigée par FRANTZ JUDITH, autre.

Où se situe le siège social de HERITAGES ?

Le siège social de HERITAGES est situé bd de Destrellan immeuble le Negresco, 97122 Baie-Mahault.

HERITAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, HERITAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERITAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITAGES.

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