HÉRITAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
HÉRITAGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 999 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue César Franck, 75015 Paris 15e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marie-Pierre CAFFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HÉRITAGES
INSEE- Dénomination
- HÉRITAGES
- SIREN
- 980 999 072
- SIRET (siège)
- 980 999 072 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59980999072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 999 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 108 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 10 RUE CÉSAR FRANCK, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HÉRITAGES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la mise en garantie, la mise à disposition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété, la gestion, la mise en garantie d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.
Finances de HÉRITAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HÉRITAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de HÉRITAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
980 999 072 00013 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HÉRITAGES
INPIComptes annuels de HÉRITAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HÉRITAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HÉRITAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HÉRITAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HÉRITAGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HÉRITAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HÉRITAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-25
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur HÉRITAGES
Quel est le numéro SIREN de HÉRITAGES ?
Le numéro SIREN de HÉRITAGES est 980 999 072. Le SIRET de son siège social est 980 999 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59980999072.
Qui dirige HÉRITAGES ?
HÉRITAGES est dirigée par Marie-Pierre CAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HÉRITAGES ?
Le siège social de HÉRITAGES est situé 10 rue César Franck, 75015 Paris 15e Arrondissement.
HÉRITAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, HÉRITAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HÉRITAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HÉRITAGES.
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