HERITAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 386 383, HERITAGES est une SAS créée le 15 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 31-35 rue de la Federation, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. FIEF RESTAURATION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERITAGES
INSEE- Dénomination
- HERITAGES
- SIREN
- 984 386 383
- SIRET (siège)
- 984 386 383 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78984386383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 386 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 31-35 RUE DE LA FEDERATION, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERITAGES
L'acquisition, la gestion et l'exploitation, tant pour son propre compte, que pour le compte de tiers, de restaurants, de salons de thé, de vente à emporter, de livraison de plats, de marchands de vins ainsi que de services ou prestations accessoires ou complémentaires.
Finances de HERITAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERITAGES
INSEEFIEF RESTAURATION
Président de SAS
Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans
Établissements de HERITAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
984 386 383 00017 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de HERITAGES
INPIComptes annuels de HERITAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERITAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERITAGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERITAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERITAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-01-24
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur HERITAGES
Quel est le numéro SIREN de HERITAGES ?
Le numéro SIREN de HERITAGES est 984 386 383. Le SIRET de son siège social est 984 386 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78984386383.
Qui dirige HERITAGES ?
HERITAGES est dirigée par FIEF RESTAURATION, président de sas.
Où se situe le siège social de HERITAGES ?
Le siège social de HERITAGES est situé 31-35 rue de la Federation, 75015 Paris 15e Arrondissement.
HERITAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, HERITAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERITAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITAGES.
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