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HERITIER

Active
Siren903 900 850SAS89300 CHAMVRESCréée le 12 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HERITIER est une SAS immatriculée le 12 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 900 850. Elle est domiciliée 10 rue de la Paix, 89300 Chamvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par SEBASTIEN HERITIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HERITIER

Dénomination
HERITIER
SIREN
903 900 850
SIRET (siège)
903 900 850 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50903900850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 900 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 octobre 2021
Siège social
10 RUE DE LA PAIX, 89300, CHAMVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERITIER

Électricité générale

Finances de HERITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERITIER

SH

SEBASTIEN HERITIER

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

SH

SEBASTIEN HERITIER

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de HERITIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 CHAMVRESSiègeActif

    903 900 850 00012 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de HERITIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de HERITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERITIER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERITIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-12 · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2021

Questions fréquentes sur HERITIER

Quel est le numéro SIREN de HERITIER ?

Le numéro SIREN de HERITIER est 903 900 850. Le SIRET de son siège social est 903 900 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50903900850.

Qui dirige HERITIER ?

HERITIER est dirigée par SEBASTIEN HERITIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERITIER ?

Le siège social de HERITIER est situé 10 rue de la Paix, 89300 Chamvres.

HERITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, HERITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERITIER.

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