Checkers

HERITIER MICHEL

Active
Siren398 424 655Entrepreneur individuel47400 TONNEINSCréée le 01 juillet 1994

0147Z · Élevage de volailles

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

HERITIER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 424 655. Le siège social de l'entreprise se trouve Unet, 47400 Tonneins. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z).

Fiche d'identité de HERITIER MICHEL

Dénomination
HERITIER MICHEL
SIREN
398 424 655
SIRET (siège)
398 424 655 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13398424655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 424 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
UNET, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERITIER MICHEL

Élevage de volailles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de HERITIER MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    398 424 655 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0147Z

Conformité de HERITIER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERITIER MICHEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 juin 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

avis de dépôt de la liste des créances (article L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01568

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01588

Aucune mention de HERITIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HERITIER MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-15 · avis de dépôt de la liste des créances (article L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01568

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-02 · Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01588

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur HERITIER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de HERITIER MICHEL ?

Le numéro SIREN de HERITIER MICHEL est 398 424 655. Le SIRET de son siège social est 398 424 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398424655.

Où se situe le siège social de HERITIER MICHEL ?

Le siège social de HERITIER MICHEL est situé Unet, 47400 Tonneins.

HERITIER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HERITIER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERITIER MICHEL est-elle en procédure collective ?

HERITIER MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 juin 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de volailles), en France

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Tonneins

Toutes les entreprises à Tonneins