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HERITRANSVAL

Active
Siren538 878 950SARL94260 FRESNESCréée le 02 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HERITRANSVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 878 950. Son siège social est situé 27 rue Albert Thomas, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de HERITRANSVAL

Dénomination
HERITRANSVAL
SIREN
538 878 950
SIRET (siège)
538 878 950 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39538878950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 878 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
27 RUE ALBERT THOMAS, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HERITRANSVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERITRANSVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERITRANSVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeFermé

    538 878 950 00012 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de HERITRANSVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de HERITRANSVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERITRANSVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERITRANSVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERITRANSVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 04 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HERITRANSVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERITRANSVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERITRANSVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : RATOVOHERY Eugène Lucien en fonction le 18 Janvier 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur HERITRANSVAL

Quel est le numéro SIREN de HERITRANSVAL ?

Le numéro SIREN de HERITRANSVAL est 538 878 950. Le SIRET de son siège social est 538 878 950 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538878950.

Où se situe le siège social de HERITRANSVAL ?

Le siège social de HERITRANSVAL est situé 27 rue Albert Thomas, 94260 Fresnes.

HERITRANSVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HERITRANSVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERITRANSVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERITRANSVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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