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HERIVEAU PASCAL

Active
Siren424 492 510Entrepreneur individuel73300 ALBIEZ-MONTRONDCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 492 510, HERIVEAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1999. Elle est domiciliée Chef Lieu le Hameau des Aiguilles, 73300 Albiez-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de HERIVEAU PASCAL

Dénomination
HERIVEAU PASCAL
SIREN
424 492 510
SIRET (siège)
424 492 510 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44424492510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 492 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
CHEF LIEU LE HAMEAU DES AIGUILLES, 73300, ALBIEZ-MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERIVEAU PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de HERIVEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERIVEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HERIVEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 ALBIEZ-MONTRONDSiègeActif

    424 492 510 00021 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de HERIVEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HERIVEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERIVEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERIVEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERIVEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HERIVEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERIVEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur HERIVEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HERIVEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de HERIVEAU PASCAL est 424 492 510. Le SIRET de son siège social est 424 492 510 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424492510.

Où se situe le siège social de HERIVEAU PASCAL ?

Le siège social de HERIVEAU PASCAL est situé Chef Lieu le Hameau des Aiguilles, 73300 Albiez-Montrond.

HERIVEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HERIVEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERIVEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERIVEAU PASCAL.

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