HERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
HERMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 772 769. Elle est domiciliée La Baudouiniere, 49440 Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-LINE BOUTEILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERMA
INSEE- Dénomination
- HERMA
- SIREN
- 799 772 769
- SIRET (siège)
- 799 772 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39799772769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 772 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 450 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- LA BAUDOUINIERE, 49440, LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERMA
L'acquisition, la cession, la gestion de tous titres, valeurs mobilières de toutes sociétés françaises ou étrangères avec pour mission de participer activement à la détermination, l'orientation, la conduite et le contrôle de la politique générale, et plus généralement l'animation effective de ces sociétés. L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, et la transmission éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions.
Finances de HERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de HERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 LOIRESiègeActif
799 772 769 00011 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERMA
INPIComptes annuels de HERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-85.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 88-19.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur HERMA
Quel est le numéro SIREN de HERMA ?
Le numéro SIREN de HERMA est 799 772 769. Le SIRET de son siège social est 799 772 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39799772769.
Qui dirige HERMA ?
HERMA est dirigée par MARIE-LINE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERMA ?
Le siège social de HERMA est situé La Baudouiniere, 49440 Loire.
HERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERMA.
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