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984 477 109

Active
Siren984 477 109Entrepreneur individuel LieuvillersCréée le 23 février 2024

1439Z · Fabrication d'autres articles à mailles

Documents

Fiche d'identité de 984 477 109

Dénomination
984 477 109
SIREN
984 477 109
SIRET (siège)
984 477 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74984477109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 477 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1439Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Date de création
23 février 2024
Siège social
Lieuvillers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 477 109

Confection d'articles au crochet en laine, raphia, cordes et articles brodés au point de croix. ( fils broderie)

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Dirigeants et représentants de 984 477 109

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 477 109

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LieuvillersSiègeActif

    984 477 109 00016 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 1439Z

Documents juridiques de 984 477 109

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 477 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 477 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 477 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 477 109

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024