HERMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
HERMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2022, identifiée par le SIREN 910 739 515. Elle est domiciliée 53 Rte Imperiale, 74200 Anthy-sur-Leman. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL BENASSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERMANCE
INSEE- Dénomination
- HERMANCE
- SIREN
- 910 739 515
- SIRET (siège)
- 910 739 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60910739515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 739 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 53 RTE IMPERIALE, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERMANCE
L'acquisition, l'appport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente et la mise à disposition gratuite aux associés de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de HERMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERMANCE
INSEEÉtablissements de HERMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeActif
910 739 515 00013 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERMANCE
INPIComptes annuels de HERMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERMANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/11320
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 16-27.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 octobre 2017 · N° 14/08205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-21.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2002 · N° 00-82.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-14.568
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2000 · N° 00-81.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-18.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-43.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-44.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-82.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERMANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur HERMANCE
Quel est le numéro SIREN de HERMANCE ?
Le numéro SIREN de HERMANCE est 910 739 515. Le SIRET de son siège social est 910 739 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60910739515.
Qui dirige HERMANCE ?
HERMANCE est dirigée par MURIEL BENASSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERMANCE ?
Le siège social de HERMANCE est situé 53 Rte Imperiale, 74200 Anthy-sur-Leman.
HERMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HERMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERMANCE.
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