HERMELAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 604 640, HERMELAND est une SCI créée le 13 juillet 1995. Son siège social est situé 2 rue de Nantes, 44830 Bouaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT MANSOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERMELAND
INSEE- Dénomination
- HERMELAND
- SIREN
- 401 604 640
- SIRET (siège)
- 401 604 640 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18401604640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 604 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1995
- Siège social
- 2 RUE DE NANTES, 44830, BOUAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERMELAND
acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis a usage d'habitation, commercial ou professionnel, la gestion administrative et l'exploitation de ces biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HERMELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERMELAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HERMELAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44830 BOUAYESiègeActif
401 604 640 00011 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERMELAND
INPIComptes annuels de HERMELAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERMELAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERMELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERMELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERMELAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERMELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERMELAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Fourny, nom d'usage : Mansour, Isabelle Marie Madeleine, modification de l'Administrateur provisoire Collet, Patrick Albert Henri Michel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mansour, Robert Noël
- création
Date d'effet : 13 juillet 1995
Questions fréquentes sur HERMELAND
Quel est le numéro SIREN de HERMELAND ?
Le numéro SIREN de HERMELAND est 401 604 640. Le SIRET de son siège social est 401 604 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401604640.
Qui dirige HERMELAND ?
HERMELAND est dirigée par ROBERT MANSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HERMELAND ?
Le siège social de HERMELAND est situé 2 rue de Nantes, 44830 Bouaye.
HERMELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, HERMELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERMELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERMELAND.
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