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HERMELAND

Active
Siren808 641 997Société civile de moyens44150 VAIR SUR LOIRECréée le 29 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40 €
Effectif
Non publié

HERMELAND est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 641 997. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue René Guy Cadou Saint-Herblon, 44150 Vair sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Sandra BOSSARD, gérant.

Fiche d'identité de HERMELAND

Dénomination
HERMELAND
SIREN
808 641 997
SIRET (siège)
808 641 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41808641997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 641 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
40 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
10 RUE 10 rue René Guy Cadou Saint-Herblon, 44150, VAIR SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERMELAND

Faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité de médecin généraliste par la mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Finances de HERMELAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HERMELAND

M

MVA

Associé indéfiniment responsable

M

MVA

Associé indéfiniment responsable

SB

Sandra BOSSARD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

SB

SANDRA BOSSARD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

EG

EMILIE GIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

EG

Emilie GIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

LAURE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

Laure BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

Julien CANHAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HERMELAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44150 VAIR SUR LOIRESiègeActif

    808 641 997 00016 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de HERMELAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de HERMELAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERMELAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HERMELAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERMELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERMELAND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00346

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02200

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/01762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00043

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HERMELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HERMELAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Canhape, Julien Jean-Pierre Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-29 · Début d'activité : 2015-01-12

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur HERMELAND

Quel est le numéro SIREN de HERMELAND ?

Le numéro SIREN de HERMELAND est 808 641 997. Le SIRET de son siège social est 808 641 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808641997.

Qui dirige HERMELAND ?

HERMELAND est dirigée par Sandra BOSSARD, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HERMELAND ?

Le siège social de HERMELAND est situé 10 RUE 10 rue René Guy Cadou Saint-Herblon, 44150 Vair sur Loire.

HERMELAND est-elle toujours en activité ?

Oui, HERMELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERMELAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERMELAND.

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