HERMITAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HERMITAGE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 446 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de l'Aventure, 85150 Les Achards. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BASIBUYUK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HERMITAGE
INSEE- Dénomination
- HERMITAGE
- SIREN
- 479 446 320
- SIRET (siège)
- 479 446 320 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479446320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 446 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 4 PL DE L'AVENTURE, 85150, LES ACHARDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HERMITAGE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de HERMITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERMITAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de HERMITAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85150 LES ACHARDSSiègeActif
479 446 320 00026 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
479 446 320 00018 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de HERMITAGE
INPIComptes annuels de HERMITAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERMITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERMITAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERMITAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2022. Clôturée le 21 février 2024 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 13 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2022 et désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau.
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 11 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERMITAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/12401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000967
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000712
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05306
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/07514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/58710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/12526
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/52758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 19/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/51935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01078
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00044
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/05825
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07572
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00639
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/08711
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07221
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14337
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/01865
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01496
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-11.716
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/18854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/06106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/11150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 19-21.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19/14711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-15.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/16690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-19.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-11.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-12.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-17.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERMITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERMITAGE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2022 et désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-12-20 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur HERMITAGE
Quel est le numéro SIREN de HERMITAGE ?
Le numéro SIREN de HERMITAGE est 479 446 320. Le SIRET de son siège social est 479 446 320 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479446320.
Qui dirige HERMITAGE ?
HERMITAGE est dirigée par STEPHANE BASIBUYUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERMITAGE ?
Le siège social de HERMITAGE est situé 4 Pl de l'Aventure, 85150 Les Achards.
HERMITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, HERMITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERMITAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERMITAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2024 pour extinction du passif.
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