HERMITAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 520 341, HERMITAGE est une SARL créée le 17 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. JAGMOHAN HANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERMITAGE
INSEE- Dénomination
- HERMITAGE
- SIREN
- 799 520 341
- SIRET (siège)
- 799 520 341 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34799520341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 520 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 17 avril 2015
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HERMITAGE
Achat, vente, import-export, donneur d'ordre, négoce, fabrication en sous-traitance de produits d'habillement.
Finances de HERMITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERMITAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2015
Anciens dirigeants (2)
Olivier, Lucien, Alain MONNERET
Gérant · de avril 2015 à septembre 2015
Gérant · de avril 2015 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HERMITAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
799 520 341 00022 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4642Z
- 75002 PARISFermé
799 520 341 00014 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4642Z
Documents juridiques de HERMITAGE
INPIComptes annuels de HERMITAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERMITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERMITAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERMITAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2015. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jagmohan HANS pour une durée de 8 ans.
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERMITAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/12401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000967
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05306
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/07514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/58710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/12526
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/52758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 19/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/51935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01078
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00044
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/05825
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07572
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00639
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/08711
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07221
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15/01599
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/16690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-19.924
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-11.649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-12.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.418
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.330
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-17.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERMITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERMITAGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jagmohan HANS pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HANS Jagmohan en fonction le 28 Août 2015
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MONNERET Olivier, Lucien, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-07 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 17 avril 2015
Questions fréquentes sur HERMITAGE
Quel est le numéro SIREN de HERMITAGE ?
Le numéro SIREN de HERMITAGE est 799 520 341. Le SIRET de son siège social est 799 520 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34799520341.
Qui dirige HERMITAGE ?
HERMITAGE est dirigée par JAGMOHAN HANS, gérant.
Où se situe le siège social de HERMITAGE ?
Le siège social de HERMITAGE est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
HERMITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, HERMITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERMITAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERMITAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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