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989 940 739

Active
Siren989 940 739Entrepreneur individuel TournefeuilleCréée le 06 août 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 940 739

Dénomination
989 940 739
SIREN
989 940 739
SIRET (siège)
989 940 739 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01989940739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 940 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
06 août 2025
Siège social
Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 940 739

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 940 739

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 940 739

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TournefeuilleSiègeActif

    989 940 739 00018 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 989 940 739

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 940 739

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 940 739. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 940 739 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 940 739

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-03

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

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