HEROULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 357 636, HEROULT est une SCI créée le 14 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Monts, 35320 Le Sel-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEROULT
INSEE- Dénomination
- HEROULT
- SIREN
- 824 357 636
- SIRET (siège)
- 824 357 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11824357636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 357 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2016
- Siège social
- LES MONTS, 35320, LE SEL-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEROULT
acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrainspour édification d'immeubles et exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société
Finances de HEROULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEROULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans
HEROULT FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de HEROULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35320 LE SEL-DE-BRETAGNESiègeActif
824 357 636 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEROULT
INPIComptes annuels de HEROULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEROULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEROULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEROULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2016
Questions fréquentes sur HEROULT
Quel est le numéro SIREN de HEROULT ?
Le numéro SIREN de HEROULT est 824 357 636. Le SIRET de son siège social est 824 357 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824357636.
Qui dirige HEROULT ?
HEROULT est dirigée par HELENE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEROULT ?
Le siège social de HEROULT est situé Les Monts, 35320 Le Sel-de-Bretagne.
HEROULT est-elle toujours en activité ?
Oui, HEROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEROULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEROULT.
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