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HERRBACH ARSENE

Active
Siren408 309 037Entrepreneur individuel68600 NEUF-BRISACHCréée le 20 septembre 1996

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

HERRBACH ARSENE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1996, identifié par le SIREN 408 309 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl d Armes, 68600 Neuf-Brisach. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de HERRBACH ARSENE

Dénomination
HERRBACH ARSENE
SIREN
408 309 037
SIRET (siège)
408 309 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65408309037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 309 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
20 septembre 1996
Siège social
8 PL D ARMES, 68600, NEUF-BRISACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERRBACH ARSENE

BOULANGERIE - PATISSERIE

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Établissements de HERRBACH ARSENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 NEUF-BRISACHSiègeActif

    408 309 037 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 1071C

Conformité de HERRBACH ARSENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERRBACH ARSENE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Publication de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/00511

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Publication de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/00511

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 avril 2022. Mandataire-judiciaire : la SELARL MJ EST prise en la personne de Maître Julie LEVY, 8, rue de la Gare, 68000 Colmar. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00511

Aucune mention de HERRBACH ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HERRBACH ARSENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-11-13 · Publication de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/00511

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-11-13 · Publication de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/00511

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-23 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 avril 2022. Mandataire-judiciaire : la SELARL MJ EST prise en la personne de Maître Julie LEVY, 8, rue de la Gare, 68000 Colmar. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00511

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1996

Questions fréquentes sur HERRBACH ARSENE

Quel est le numéro SIREN de HERRBACH ARSENE ?

Le numéro SIREN de HERRBACH ARSENE est 408 309 037. Le SIRET de son siège social est 408 309 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65408309037.

Où se situe le siège social de HERRBACH ARSENE ?

Le siège social de HERRBACH ARSENE est situé 8 Pl d Armes, 68600 Neuf-Brisach.

HERRBACH ARSENE est-elle toujours en activité ?

Oui, HERRBACH ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERRBACH ARSENE est-elle en procédure collective ?

Oui. HERRBACH ARSENE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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