HERRLISHEIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HERRLISHEIM est une société civile immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 711 585. Son siège social est situé 6 Rte de Brumath, 67670 Mommenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BERTRAND MEHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERRLISHEIM
INSEE- Dénomination
- HERRLISHEIM
- SIREN
- 799 711 585
- SIRET (siège)
- 799 711 585 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11799711585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 711 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 6 RTE DE BRUMATH, 67670, MOMMENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HERRLISHEIM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HERRLISHEIM
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Herrlisheim rue Offendorf numéro 11, figurant au cadastre de ladite commune section 11 sous le numéro 103/21 104/21, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.
Finances de HERRLISHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERRLISHEIM
INSEEMEHL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de HERRLISHEIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67670 MOMMENHEIMSiègeActif
799 711 585 00015 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de HERRLISHEIM
INPIComptes annuels de HERRLISHEIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERRLISHEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERRLISHEIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERRLISHEIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/05485
Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : maître Gérard CLAUS, liquidateur, demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05485
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERRLISHEIM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-20.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-20.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERRLISHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERRLISHEIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-22 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/05485
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-11-18 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : maître Gérard CLAUS, liquidateur, demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05485
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur HERRLISHEIM
Quel est le numéro SIREN de HERRLISHEIM ?
Le numéro SIREN de HERRLISHEIM est 799 711 585. Le SIRET de son siège social est 799 711 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799711585.
Qui dirige HERRLISHEIM ?
HERRLISHEIM est dirigée par BERTRAND MEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERRLISHEIM ?
Le siège social de HERRLISHEIM est situé 6 Rte de Brumath, 67670 Mommenheim.
HERRLISHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, HERRLISHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERRLISHEIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERRLISHEIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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