HERTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
HERTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 267 331. Elle est domiciliée 65 bd Bessieres, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par ANIS Mselmi en qualité de président de sas. La radiation de HERTE date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de HERTE
INSEE- Dénomination
- HERTE
- SIREN
- 815 267 331
- SIRET (siège)
- 815 267 331 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64815267331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 267 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 65 BD BESSIERES, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de HERTE
Transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur.
Finances de HERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERTE
INSEEÉtablissements de HERTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
815 267 331 00024 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 4932Z
- 75020 PARISFermé
815 267 331 00016 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 4932Z
Documents juridiques de HERTE
INPIComptes annuels de HERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur HERTE
Quel est le numéro SIREN de HERTE ?
Le numéro SIREN de HERTE est 815 267 331. Le SIRET de son siège social est 815 267 331 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64815267331.
Qui dirige HERTE ?
HERTE est dirigée par ANIS Mselmi, président de sas.
Où se situe le siège social de HERTE ?
Le siège social de HERTE est situé 65 bd Bessieres, 75017 Paris.
HERTE est-elle toujours en activité ?
Non, HERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
HERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERTE.
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