HERTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
HERTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 220 993. Elle est domiciliée PL DE LA MAIRIE Quincampoix, 76230 Quincampoix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RENE HERTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HERTEL
INSEE- Dénomination
- HERTEL
- SIREN
- 391 220 993
- SIRET (siège)
- 391 220 993 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45391220993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 220 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1993
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE Quincampoix, 76230, QUINCAMPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERTEL
L'acquisition, la construction, la surélévation, l'exploitation de tous biens immobiliers tels que terrains, bâtiments, immeubles en général, quelle que soit leur nature, la souscription de toute participation dans toutes sociétés immobilières ainsi que généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet, à la seule condition que ces opérations n'enlèvent pas, à la société, son caractère de société civile.
Finances de HERTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERTEL
INSEEÉtablissements de HERTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif
391 220 993 00011 · ouvert le 07 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de HERTEL
INPIComptes annuels de HERTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/13067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 15/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/13374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 22-12.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/11978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2013 · N° 12/22010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1992 · N° 91-16.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1993
Questions fréquentes sur HERTEL
Quel est le numéro SIREN de HERTEL ?
Le numéro SIREN de HERTEL est 391 220 993. Le SIRET de son siège social est 391 220 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391220993.
Qui dirige HERTEL ?
HERTEL est dirigée par RENE HERTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HERTEL ?
Le siège social de HERTEL est situé PL DE LA MAIRIE Quincampoix, 76230 Quincampoix.
HERTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, HERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERTEL.
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