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HERTER FRANCIS

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Siren350 170 262Entrepreneur individuel18270 SAINT-MAURCréée le 01 avril 1989

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

HERTER FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1989 sous le numéro SIREN 350 170 262. Son siège social est situé Le Bois Gannet, 18270 Saint-Maur. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de HERTER FRANCIS

Dénomination
HERTER FRANCIS
SIREN
350 170 262
SIRET (siège)
350 170 262 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22350170262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 170 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
01 avril 1989
Siège social
LE BOIS GANNET, 18270, SAINT-MAUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERTER FRANCIS

Commerce de vins fins eaux minérales et bières en fûts

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Établissements de HERTER FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18270 SAINT-MAURSiègeActif

    350 170 262 00025 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 4799B

  • 18270 CULANFermé

    350 170 262 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702C

Conformité de HERTER FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERTER FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de HERTER FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HERTER FRANCIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-19 · Début d'activité : 2015-06-12

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur HERTER FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de HERTER FRANCIS ?

Le numéro SIREN de HERTER FRANCIS est 350 170 262. Le SIRET de son siège social est 350 170 262 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350170262.

Où se situe le siège social de HERTER FRANCIS ?

Le siège social de HERTER FRANCIS est situé Le Bois Gannet, 18270 Saint-Maur.

HERTER FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HERTER FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERTER FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERTER FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.