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HERTER GERARD

Active
Siren489 004 440Entrepreneur individuel68390 SAUSHEIMCréée le 29 mars 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HERTER GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 004 440. Elle est domiciliée 19 rue de Modenheim, 68390 Sausheim. HERTER GERARD relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de HERTER GERARD

Dénomination
HERTER GERARD
SIREN
489 004 440
SIRET (siège)
489 004 440 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76489004440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 004 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
29 mars 2006
Siège social
19 RUE DE MODENHEIM, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HERTER GERARD

PEINTURE TAPISSERIE

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Établissements de HERTER GERARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeFermé

    489 004 440 00025 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 4334Z

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    489 004 440 00017 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 454J

Conformité de HERTER GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HERTER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/01067

Autres avis de dépôt

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances et du projet de répartition ; RG n° 09/001067 ; mandataire judiciaire au redressement et a la liquidation des entreprises SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances et du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de HERTER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HERTER GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/01067

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 25 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances et du projet de répartition ; RG n° 09/001067 ; mandataire judiciaire au redressement et a la liquidation des entreprises SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances et du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur HERTER GERARD

Quel est le numéro SIREN de HERTER GERARD ?

Le numéro SIREN de HERTER GERARD est 489 004 440. Le SIRET de son siège social est 489 004 440 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489004440.

Où se situe le siège social de HERTER GERARD ?

Le siège social de HERTER GERARD est situé 19 rue de Modenheim, 68390 Sausheim.

HERTER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HERTER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERTER GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HERTER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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