HERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HERTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 139 523. Son siège social est situé 8 Crs Cour aux Soeurs, 27340 Criquebeuf-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par HACHEMI MEGDOUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HERTS
INSEE- Dénomination
- HERTS
- SIREN
- 913 139 523
- SIRET (siège)
- 913 139 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65913139523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 139 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 8 CRS COUR AUX SOEURS, 27340, CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HERTS
Pose des panneaux photovoltaïques, installation du réseau fibre optique et installation de câbles à courant faible
Finances de HERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERTS
INSEEÉtablissements de HERTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINESiègeFermé
913 139 523 00017 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 4321A
- 27400 LOUVIERSFermé
913 139 523 00025 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de HERTS
INPIComptes annuels de HERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERTS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-13.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-18.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur HERTS
Quel est le numéro SIREN de HERTS ?
Le numéro SIREN de HERTS est 913 139 523. Le SIRET de son siège social est 913 139 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65913139523.
Qui dirige HERTS ?
HERTS est dirigée par HACHEMI MEGDOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de HERTS ?
Le siège social de HERTS est situé 8 Crs Cour aux Soeurs, 27340 Criquebeuf-sur-Seine.
HERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, HERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERTS.
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